Se connecter

Statuts

 

LE S.E.L DE LECTOURE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

 

STATUTS

Adoptés par l’Assemblée Générale des 28/09/ et 26/10/2012

 

Article 1 – Constitution et durée

Est fondée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LE S.E.L DE LECTOURE » (Système d’Echanges Local de Lectoure.) La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 2 – Buts

Cette association a pour but de :
• Promouvoir, susciter et valoriser la dimension humaine dans le cadre d'un système d'échange. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association sans aucun lien de subordination quelconque.

• Organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges locaux.

• Favoriser l'entraide et toute forme de solidarité au niveau local grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens, et de services.

• Coordonner et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles définies par le règlement intérieur et dans le respect des lois.

• Rencontrer d’autres S.E.L. afin d’échanger sur nos pratiques et de s’enrichir mutuellement de nos différences, à la recherche d’une cohérence dans la mouvance des S.E.L. Ceci tout en gardant notre entière autonomie.

• Faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière chaque échange et valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus

 

Article 3 – Siège social

Le siège social est basé au domicile du Président dont l’adresse est mentionnée dans le règlement intérieur. Ce siège social est seulement une adresse postale et ne servira pas de lieu de permanences ou de réunions. Le siège social peut être modifié sur simple décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 4 – Composition

L’association « LE S.E.L DE LECTOURE » se compose de personnes physiques, membres actifs à jour de leurs cotisations.

 

Article 5 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission.

• le décès.

• le non paiement de l’adhésion.

• la violation délibérée des présents statuts ou du règlement intérieur. Elle est prononcée par le Conseil d’Administration. Article 6 – Moyens matériels et financiers La cotisation est fixée par les membres adhérents au S.E.L DE LECTOURE, au cours de l'Assemblée générale annuelle. Les modalités d'adhésion sont inscrites dans le règlement intérieur. Pour sauvegarder sa totale indépendance, l’association « LE S.E.L DE LECTOURE » s’interdit toute subvention publique. Toutefois, les dons individuels en euros ou toute autre monnaie y compris en « grain de sel » peuvent être acceptés après accord du bureau lors d’une réunion. L’ensemble des activités inhérentes au fonctionnement de notre S.E.L. est rétribué en monnaie interne du S.E.L dénommée « grain de S.E.L », les frais engagés sont remboursés en €.

 

Article 7 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum, élus pour 2 années par l‘Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum de :

1) Un Président et, s’il y lieu, un Vice-président

2) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint

3) Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint

4) Un comptable en grains de sel

5) Un responsable informatique.

La durée du mandat des membres du bureau est identique à celle de leur mandat d’administrateur. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Avec l’accord des parents ou tuteurs un mineur peut être coopté au CA avec voix consultative.

 

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation envoyée au moins 10 jours à l’avance.

Ce jour là, le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, et le trésorier soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Faute d’un consensus, les décisions se prennent à la majorité plus un des « selistes » présents ou représentés.

Nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

 

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si nécessaire, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 8.

 

Article 10- Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à régler les divers points non prévus par les statuts et ayant trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 11 – Responsabilités civile et juridique

Le « S.E.L DE LECTOURE » n’est aucunement responsable des problèmes qui surviendraient lors des échanges. Chaque «seliste» est totalement responsable de ses actes dans toutes les activités qu’il entreprend au sein de l’association.

 

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution du « S.E.L DE LECTOURE » prononcée par au moins les deux tiers des membres adhérents présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif restant est dévolu à une autre association poursuivant les mêmes buts.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale des 28/09/ et 26/10/2012.